L’ouverture du marché de l’électricité français a débuté en 1999 et les nombreuses directives Gouvernementales qui ont suivi, ont permis l’ouverture à la concurrence en prévoyant pour les consommateurs le libre choix de leur fournisseur.
La SICAP respecte scrupuleusement ces directives et n’a aucun monopole sur le territoire qu’elle dessert. Il appartient donc, aux fournisseurs alternatifs, de proposer des offres de fourniture en contractant, conformément à l’article L111-92 du code de l’énergie, avec le Gestionnaire de Réseau un contrat relatif à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD).
Graphique sur l'ouverture du marché :
Les tarifs réglementés de vente sont fixés par décrets. Ces tarifs sont révisés en moyenne deux fois par an sur proposition de la Commission
de Régulation de l’Energie (CRE) et sous approbation des pouvoirs publics.
Pour plus de précisions : En tant que fournisseur historique, la SICAP est le seul fournisseur autorisé à proposer, sur sa propre zone de desserte uniquement, à ses clients particuliers le Tarif Réglementé de Vente (TRV). Pour référence, il en est de même pour EDF sur la zone de desserte d’Enedis, à savoir 95% du territoire français. Mais cela n’interdit en rien aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres également ; ces offres ne sont pas au TRV, mais elles sont dites « de marché ».
Autrement dit : tout fournisseur alternatif peut vendre de l’énergie aux particuliers qui en feraient la demande, par l’intermédiaire d’une « offre de marché ». La décision leur revient exclusivement… 24 fournisseurs alternatifs ont déjà signé un contrat avec le Gestionnaire de Réseau de la SICAP. La liste de ces fournisseurs est disponible sur notre site internet (il s’agit là d’une manifestation très concrète de notre volonté de transparence totale).
En parallèle, la SICAP et l’ensemble des Entreprises Locales de Distribution (ELD) collaborent avec la Commission de Régulation de l’Energie pour faciliter les échanges de données avec les fournisseurs alternatifs afin de rendre le marché des particuliers plus attractif pour ces derniers !