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Ce site est la propriété de la SICAP, Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de la Région de PITHIVIERS
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SIRET : 775 518 764 00029
RCS ORLEANS : 775 518 764
Capital Social : 89 488 Euros
Le Directeur de la Publication est Monsieur Thierry GERVAIS, Directeur Général.
La SICAP possède des données à caractère personnel relatives à ses clients dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et commerciale. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître.
L’ensemble des fichiers sont gérés en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au nouveau règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La SICAP collecte certaines données obligatoires, notamment les nom, prénom, adresse du client, tarif choisi. D’autres données facultatives sont demandées pour permettre aux clients de bénéficier de services personnalisés (espace client, facture électronique …) : coordonnées bancaires, adresse payeur, coordonnées téléphoniques, courrier électronique ...
Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par la SICAP. La prospection par voie électronique par la SICAP est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables, certaines de vos données à caractère personnel sont transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de sa mission d’identification des bénéficiaires du dispositif « chèque énergie », en vertu du décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Vous disposez, à tout moment, du droit de solliciter auprès de l’ASP l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ainsi que la limitation de leur traitement, conformément aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter l’ASP :
Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits relatifs à la protection de vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (www.cnil.fr).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO (délégué à la protection des données) par courrier électronique : contact@sicap-pithiviers.net
Le client dispose d’un ensemble de droits sur les informations personnelles le concernant. Le client possède un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. De plus, le client dispose d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par la SICAP de ces informations à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le client exerce son droit d’opposition, SICAP prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. D’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation.
Le droit d’opposition peut s’exercer auprès du Délégué à la protection des données de la SICAP à l’adresse suivante : « contact@sicap-pithiviers.net » ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet de la SICAP : www.sicap-pithiviers.net
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3, Rue du Moulin de la Canne
45 304 Pithiviers CEDEX ou par courrier électronique à l’adresse « contact@sicap-pithiviers.net »
Enfin, le client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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