Modalités d'établissement

Relevés et estimations

Vous recevez 4 factures dans l’année, espacées de 3 mois chacune :

• 2 factures sont réalisées à partir des index relevés par nos agents, 2 fois par an.
• 2 factures sont réalisées sur la base d’index estimés, soit en fonction de votre consommation de l’année écoulée, soit en cas d’arrivée récente, en fonction des consommations moyennes observées pour les contrats du type de celui que vous avez choisi.

Ces factures sont alternées (une sur relevé, une estimée, une sur relevé, une estimée).

La relève de votre compteur et l'envoi des factures dépendent de la commune dans laquelle vous résidez : le territoire géographique desservi par la SICAP est divisé en 6 secteurs.

Important
Nos clients ayant choisi le prélèvement mensuel recevront une facture sur relevé par an.

A propos des index estimés

La facturation sur index estimés est légale dans les types de contrat à fourniture continue, et des écarts raisonnables par rapport à la réalité sont normaux.
N'hésitez pas à contacter notre Service Clientèle en cas :

• De forts écarts de consommation : Ces écarts seront examinés avec vous et pourront faire l'objet d'une facture de rectification.
• D'absence prolongée de votre domicile : Nous adapterons notre facturation en conséquence.

Accès au comptage

Il est indispensable que notre agent puisse accéder à votre compteur aux périodes de relevés (Article 20 du cahier des charges de distribution publique).

Grâce à un Terminal de Saisie Portable (TSP) très performant, votre relevé sera effectué en minimisant les risques d'erreurs.

Si vous ne pouvez exceptionnellement laisser l’accès au comptage, notre agent releveur vous dépose une carte d’avis de passage : portez-y les index que vous lirez au compteur, et retournez-nous la rapidement (dans les 2 jours)…vous serez ainsi facturé sur ces index réels et non sur des index estimés.