La SICAP, pour mieux servir ses clients et conformément à la décision de la Commission de Régulation de l’Energie, a signé avec ENEDIS, le 7 mars 2025, une convention de mise à disposition de la documentation technique d’ENEDIS.
SICAP dispose à présent d’une licence d’utilisation de cette DTR et l’applique.
Elle est consultable via le lien : Documentation
Mention légale importante :
Pour les documents comportant un lien vers le site internet d’ENEDIS, SICAP Réseaux d'Energies applique la Documentation Technique de Référence d’ENEDIS. En tout état de cause, ENEDIS ne peut être tenue responsable de l’usage qui en est fait par les utilisateurs du réseau SICAP. Ces derniers doivent se rapprocher du gestionnaire du réseau SICAP Réseaux d'Energies pour toute application des règles issues de cette documentation technique aux réseaux exploités par réséda.